Pilote Agency propose des services de création de sites internet, marketing digital, hébergement, maintenance et prestations associées. En utilisant notre site ou en acceptant le bandeau de consentement, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre Pilote Agency (ci-après “l’Agence”) et tout client professionnel ou particulier (ci-après “le Client”) dans le cadre de prestations de création de sites internet, branding, marketing digital, publicité, maintenance, hébergement, consulting et services associés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Pilote Agency propose notamment :

  • Création de sites WordPress, WooCommerce et sites sur-mesure
  • Création d’identité visuelle & branding
  • Création d’adresses e-mail professionnelles
  • SEO, stratégie digitale, optimisation de conversions
  • Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads…)
  • Maintenance, mises à jour, sécurisation
  • Hébergement (selon offre choisie)
  • Consulting, audits et accompagnements personnalisés

Les prestations sont décrites dans le devis ou la proposition commerciale fournie au Client.

Pilote Agency se réserve le droit de refuser un projet qui serait contraire à l’éthique, à la loi ou aux valeurs de l’Agence.

3. Devis – Commande

Les devis émis par Pilote Agency sont valables 30 jours.
La commande est considérée comme ferme dès :

  • validation écrite (email ou signature), et
  • versement de l’acompte indiqué sur le devis.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner un ajustement du tarif.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

Paiements :

  • Acompte minimum : 30% à 50% selon le projet
  • Solde : à la livraison ou selon l’échéancier défini
  • Prestations récurrentes (maintenance, hébergement, publicité) : facturation mensuelle ou annuelle
  • Publicité : le budget Ads est directement réglé par le Client aux plateformes (Google, Meta…)

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront s’appliquer conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir les contenus nécessaires (textes, images, accès, informations techniques)
  • Valider les livrables dans les délais raisonnables
  • Répondre aux demandes de l’Agence afin d’éviter tout retard
  • Respecter ses obligations financières

Si les éléments nécessaires ne sont pas fournis dans un délai de 30 jours, l’Agence pourra suspendre le projet sans compensation.

6. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont toujours estimatifs, car dépendants :

  • de la rapidité des retours client
  • des éléments fournis
  • d’éventuels imprévus techniques externes
  • des validations intermédiaires

Pilote Agency ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au Client ou à un prestataire tiers.

7. Propriété intellectuelle

Avant paiement complet

Tous les éléments créés (site, design, code, contenus, visuels…) restent la propriété exclusive de Pilote Agency.

Après paiement complet

Les droits d’utilisation sont transférés au Client :

  • droits d’exploitation du site
  • droits d’usage du design
  • droits d’accès techniques

Pilote Agency conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.

8. Hébergement & maintenance

Si le Client confie l’hébergement ou la maintenance à Pilote Agency :

  • L’Agence assure la sécurité, les sauvegardes et les mises à jour selon la formule choisie
  • Une interruption temporaire du service (maintenance, mise à jour, incident serveur) ne peut donner lieu à indemnisation
  • En cas de non-renouvellement, l’accès au service est interrompu

Si le Client héberge son site ailleurs, l’Agence n’est pas responsable de la sécurité ou des dysfonctionnements liés à cet hébergeur.

9. Responsabilité

Pilote Agency ne peut être tenue responsable :

  • des pertes financières résultant d’une mauvaise utilisation du site
  • des contenus fournis par le Client
  • d’un piratage ou d’une panne liée à un service tiers
  • de la mauvaise configuration de services externes
  • des performances d’une campagne publicitaire dépendant de la concurrence, des algorithmes et du marché

L’Agence est tenue à une obligation de moyens, pas de résultats.

10. Publicité & Marketing

Pour les prestations Ads (Google Ads, Facebook/Instagram) :

  • l’Agence optimise les campagnes, mais ne garantit pas un niveau de résultat (CPA, ROAS, ventes…)
  • le budget publicitaire reste entièrement à la charge du Client
  • les performances dépendent de facteurs externes (marché, concurrence, saisonnalité…)

11. Rétractation & annulation

Les prestations sur-mesure ne peuvent être annulées après validation du devis, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

En cas d’arrêt volontaire du projet par le Client, aucun remboursement ne sera effectué.
Les travaux réalisés restent dus.

12. Confidentialité

Pilote Agency s’engage à ne jamais divulguer les informations, données ou documents fournis par le Client dans le cadre du projet.

13. Données personnelles & Cookies

Le site de Pilote Agency utilise des cookies pour :

  • le bon fonctionnement technique
  • des mesures d’audience
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur

Le Client peut gérer ses préférences via la bannière Complianz.
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

14. Clients situés aux Émirats arabes unis (EAU)

Pilote Agency propose ses services à des clients basés en France, en Europe et aux Émirats arabes unis.

Pour les clients situés à Dubaï ou dans le reste des EAU :

  • Les devis peuvent être exprimés en AED (dirham) ou en EUR, selon accord préalable.
  • Les paiements internationaux doivent être réalisés via virement bancaire ou tout moyen validé par l’Agence.
  • Les éventuels frais liés au change ou aux transferts internationaux restent à la charge du Client.
  • Les prestations restent régies par le droit français, sauf accord écrit contraire.
  • Les obligations, responsabilités et modalités décrites dans les présentes CGV s’appliquent intégralement aux clients situés aux EAU.

Dans le cadre des prestations digitales, Pilote Agency peut collaborer à distance via visioconférence et outils collaboratifs, sans obligation de présence physique sur le territoire des EAU.

15. Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Pilote Agency.